Conditions d'utilisation Plateforme de formation Sophrologie Dynamique®
Dernière mise à jour : avril 2026
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Droits d'auteur et marque de commerce Sophrologie Dynamique® est une marque déposée au Canada.
Tous les contenus accessibles via la plateforme (textes, vidéos, audios, documents, protocoles, images, logos, méthodes, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.
Ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, diffusés, modifiés, revendus ou enseignés sans l'autorisation écrite préalable de l'organisateur.
Il est strictement interdit de réenseigner ou d'utiliser les techniques présentées dans un cadre professionnel (thérapie, coaching, formation, conférences, etc.).
Usage strictement personnel Chaque formation achetée est destinée à un seul utilisateur : le participant inscrit.
Le partage de compte, de mot de passe, ou la diffusion des contenus à d'autres personnes est interdit.
Les formations proposées constituent un parcours de développement personnel et ne confèrent aucun droit d'enseignement ou de certification professionnelle.
Accès à la plateforme Chaque achat donne droit à un accès garanti de 2 ans à la plateforme en ligne à compter de la date d'achat.
Après cette période, l'accès pourra, à titre gracieux, être prolongé tant que la plateforme demeure active, à la seule discrétion des gestionnaires. Aucune prolongation d'accès n'est garantie et ne pourra être exigée par le participant.
Modalités de paiement et remboursement Les prix affichés sont assujettis à toutes les taxes applicables selon la juridiction, incluant notamment la TPS et la TVQ au Québec et au Canada.
Les modalités de paiement sont précisées au moment de l'achat.
Politique de remboursement : aucun remboursement n'est possible une fois que l'accès au contenu numérique a été accordé, sauf dispositions légales impératives prévues au Québec et au Canada.
En cas de paiement échelonné, l'accès complet à la formation est conditionnel au respect du calendrier de paiements.
Comportement et respect Le participant s'engage à utiliser la plateforme et ses services de façon respectueuse et conforme aux lois en vigueur.
Tout comportement diffamatoire, violent, discriminatoire, haineux, non éthique ou portant atteinte à la dignité des autres participants ou de l'organisateur entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement.
Limite de responsabilité Les formations proposées constituent une démarche de croissance personnelle. Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical, psychologique ou thérapeutique.
L'organisateur décline toute responsabilité quant aux décisions, actions ou résultats découlant de l'utilisation des contenus. Le participant demeure entièrement responsable de son cheminement personnel.
Confidentialité et sécurité Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour gérer votre inscription, votre accès aux formations et les communications nécessaires.
Aucune donnée ne sera vendue ou partagée à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Évolution et mises à jour L'organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.
Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
En cas de modification majeure, les participants seront informés par courriel ou via la plateforme.
Mentions spécifiques pour devenir enseignant Les formations offertes ne donnent aucun droit d'enseignement de la Sophrologie Dynamique®.
Les personnes intéressées par un parcours d'enseignement officiel peuvent soumettre une demande à l'organisateur.
L'acceptation dépendra de critères de compétence, d'expérience et de sélection, ainsi que des places disponibles dans les futures cohortes d'enseignants.
Force majeure L'organisateur ne pourra être tenu responsable de tout retard, suspension ou interruption de service causé par un cas de force majeure (panne Internet généralisée, catastrophe naturelle, conflit, pandémie, etc.).
Loi applicable et juridiction Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où est établi l'organisateur.
Protection des techniques de Sophrologie Dynamique® Toutes les techniques, méthodes et protocoles enseignés dans le cadre des formations offertes sur sophrologiedynamique.com sont protégés par le droit d'auteur et relèvent de la propriété intellectuelle de l'organisateur. Ces techniques sont utilisées et reconnues au Québec depuis plus de cinquante ans dans le cadre de la Sophrologie Dynamique®.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, transmission ou utilisation de ces techniques dans un but autre que le développement personnel individuel est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Téléchargements, lectures en continu et produits complémentaires Tous les fichiers mis à disposition, qu'ils soient téléchargeables ou disponibles en lecture en continu (audios, vidéos, documents PDF ou tout autre support numérique), sont destinés à un usage strictement personnel par le participant inscrit.
Ces contenus ne doivent pas être partagés, reproduits ou diffusés, sauf si une autorisation expresse de partage est clairement indiquée par l'organisateur (par exemple, dans le cadre de certain matériel gratuit mis à la disposition du public).
Tout contenu accessible dans les espaces réservés aux participants inscrits et/ou payants demeure strictement protégé et ne peut en aucun cas être partagé ou reproduit sans autorisation écrite préalable.
Conformément à la Loi sur le droit d'auteur, toute reproduction, copie, distribution, modification, diffusion publique ou partage de ces fichiers, sous quelque forme que ce soit (numérique, mécanique, audio, vidéo ou autre), sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et expose le contrevenant aux recours prévus par la loi.
Conditions techniques d'accès Le participant doit disposer de son propre équipement adéquat (ordinateur, tablette ou téléphone compatible, connexion Internet stable, casque ou haut-parleur).
L'organisateur n'est pas responsable des interruptions ou limitations d'accès liées à l'équipement ou à la connexion Internet du participant.
Cohortes et sessions en direct L'accès aux sessions en direct (cohortes, webinaires ou ateliers virtuels) est réservé aux participants inscrits.
L'enregistrement audio ou vidéo par le participant est interdit sans autorisation préalable écrite.
L'organisateur peut, à sa discrétion, enregistrer certaines sessions afin d'améliorer le contenu pédagogique ou d'en assurer la rediffusion aux participants.
Non-transférabilité des droits d'accès Les droits d'accès aux formations et événements sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés, donnés, transférés, revendus ou cédés à un tiers.
Toute tentative de partage ou de cession pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
Fausse déclaration et respect des prérequis Toute fausse déclaration concernant le suivi des modules préalables (Exploration, Intégration, etc.) entraîne l'exclusion immédiate de l'événement ou du parcours, sans remboursement.
Les prérequis indiqués doivent être respectés en totalité avant toute participation aux ateliers avancés ou immersions.
Mise à jour pédagogique Les contenus pédagogiques (modules, exercices, documents, audios, vidéos) peuvent être ajustés ou enrichis au fil du temps afin d'améliorer l'expérience de formation.
Ces mises à jour n'ouvrent droit à aucune réclamation ni remboursement de la part du participant.
Utilisation des interventions des participants Dans le cadre des cohortes ou ateliers enregistrés, les interventions des participants (voix, image, témoignages) peuvent être utilisées à des fins pédagogiques internes.
Aucune diffusion publique (site, réseaux sociaux, marketing) ne sera effectuée sans le consentement écrit du participant concerné.
Clause médicale complémentaire Le participant est responsable de s'assurer que son état de santé physique et psychologique lui permet de suivre les formations proposées.
En cas de condition médicale ou psychiatrique, il lui appartient de consulter un professionnel de la santé avant de s'inscrire.
L'organisateur décline toute responsabilité pour des effets indésirables liés à une condition non divulguée.
Rappel final
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